C.G.V
Boutique
PREAMBULE
Les
présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part ;
La
société par actions simplifiées SIMPLIFIA,
SAS
au capital de cent quarante huit mille trois cents trente
euros (148 330 €),
Dont
le siège social est situé 14 Rue Gorge de Loup 69009 Lyon
Immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le
numéro 531 293 264 R.C.S Lyon.
Numéro de T.V.A Intracommunautaire : FR54531293264
Site Internet : https://www.simplifia.fr/
Contact e-mail : contact@simplifia.fr
Numéro de téléphone : 04.82.53.51.51
Ci-après dénommée « SIMPLIFIA »
Et d’autre part,
Par toute personne physique ou morale professionnelle
souhaitant procéder à un achat auprès de SIMPLIFIA, par l’intermédiaire du
Site : https://www.simplifia.fr/
Ci-après dénommée « le client ».
Pour l’application des présentes conditions générales de
vente, il est précisé que le client ayant validé une commande sera alors
dénommé « acquéreur ». Les droits et obligations du client
s’appliquent donc nécessairement à l’acquéreur.
I/ CHAMP
D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par SIMPLIFIA, par
l’intermédiaire du Site : https://www.simplifia.fr/.
Le
fait pour une personne physique ou morale professionnelle ou non, de procéder à
un achat auprès de SIMPLIFIA, par l’intermédiaire du Site, emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agrées par SIMPLIFIA.
SIMPLIFIA se réserve le droit de modifier ses
conditions générales de vente à tout moment. Dans un tel cas de figure, les
conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de
la commande par le l’acquéreur.
II/
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à
définir et encadrer les relations contractuelles entre SIMPLIFIA et
l’acquéreur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du Site de SIMPLIFIA, que l’acquéreur soit professionnel ou consommateur.
III/
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits que l’acquéreur peut commander sont ceux
qui figurent dans le catalogue publié sur le site : https://www.simplifia.fr/.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi
par le fournisseur. L’acquéreur bénéficie d’un droit d’accès à la documentation
dudit fournisseur.
Les photographies publiées sur le catalogue, sont
représentatives du produit, mais en peuvent assurer une similitude parfaite
avec celui-ci, notamment en ce qui concerne les couleurs.
IV/
TARIFS DES PRODUITS
Les prix figurant sur le catalogue accessible sur le
sitehttps://www.simplifia.fr/, sont des prix T.T.C, en euros, tenant compte de
la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement légal de taux de
T.V.A pourra être répercuté sur les prix des produits.
SIMPLIFIA se réserve la possibilité de modifier les
prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant
sur le catalogue au jour de la commande, sera le seul prix applicable à
l’acquéreur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement
de la commande, les frais de transport et de livraison, pour autant qu’elles
aient lieu dans les zones géographiques évoquées ci-après.
V/
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le sitehttps://www.simplifia.fr/,
est réservée aux acquéreurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco,
et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
VI/
COMMANDES
Le client qui souhaite acquérir un ou plusieurs
produit(s) par l’intermédiaire du site https://www.simplifia.fr/, doit
obligatoirement ;
-
Compléter la fiche d’identification sur
laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
-
Remplir le bon de commande en ligne, en
donnant toutes les références du ou des produit(s) choisis ;
-
Confirmer sa commande et son règlement. Il
est précisé que la confirmation de la commande entraine acceptation pleine,
entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se
prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières.
L’ensemble de données
fournies, et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature, et acceptation des opérations effectuées.
SIMPLIFIA communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande
enregistrée.
VII/
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Les produits vendus sur
le site https://www.simplifia.fr/
étant des produits périssables (fleurs), ceux-ci ne sont pas soumis au droit de
rétractation de 14 jours à partir du lendemain où l’acquéreur entre en possesion du bien et ne peuvent pas être remboursés. Cela
est clairement signalé au moment de l’achat.
SIMPLIFIA est néanmoins
tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou
défectueuse. L’acquéreur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en
indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étantà la charge de SIMPLIFIA, et peut exiger :
-
Une nouvelle livraison respectant la
commande
-
La réparation du produit défectueux
-
L’échange du produit par un autre
similaire
-
L’annulation de la commande (avec
remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et
intérêts en cas de préjudice).
VIII/
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix d’acquisition est
exigible au moment de la commande.
Les paiements sont
effectués par carte bancaire, et seront sécurisés par le biais du système
sécurisé Stripe, qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel, et que les tiers ne peuvent en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acquéreur
ne sera débité qu’au jour de l’expédition des produits, et uniquement pour le
montant des produits expédiés. A la demande de l’acquéreur, SIMPLIFIA lui
adressera une facture papier faisant ressortir la T.V.A.
IX :
LIVRAISON
La livraison est faite à
l’adresse indiquée par l’acquéreur dans le bon de commande, qui ne peut être
fixée que dans la zone géographique prévue au paragraphe V des présentes
conditions générales de vente.
Les risques (perte, destruction,
vol, dégradation) concernant le ou les produits vendus par SIMPLIFIA, sont
transférés à la charge de l’acquéreur, à compter de l’instant où ces produits
sont remis au premier transporteur.
En cas de dommage survenu
pendant le transport du ou des produits, la protestation, motivée, doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Il est ici précisé que
les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Si la livraison est
effectuée plus de trente jours à compter de la date de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié, et l’acquéreur remboursé.
X/
GARANTIE DES VICES CACHES
Les produits vendus par
SIMPLIFIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit avec les
stipulations contractuelles, ce produit pourra être retourné à SIMPLIFIA, qui
le reprendra, l’échangera, ou le remboursera.
Il est précisé que les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être formulées
dans un délai de trente jours, et par voie postale à l’adresse suivante :
Société
SIMPLIFIA
14 rue gorge de Loup
69009
Lyon
XI/
RESPONSABILITE
Dans le cadre d’une vente
en ligne, le vendeur, en l’occurrence la société SIMPLIFIA, n’est tenu que
d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusions,
virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).
XII/
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acquéreurs, pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé. SIMPLIFIA se réserve le droit de collecter des informations sur les
acquéreurs y compris en utilisant des cookies, et à transmettre les
informations collectées à des partenaires commerciaux.
Les acquéreurs peuvent
s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées, en le signalant à SIMPLIFIA.
De même, les acquéreurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant.
Le traitement automatisé
des informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, en date du 03/05/2011
enregistrée sous le numéro 1504204.
XIII/
ARCHIVAGE
Conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil, SIMPLIFIA archivera les bons de
commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une
copie fidèle. Les registres informatisés de SIMPLIFIA, seront considérés, par
les acquéreurs et SIMPLIFIA, parties au contrat de vente, comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
XIV/
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions
de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la priorité sera
de trouver une solution de règlement amiable.
Si un accord ne peut être
trouvé par les parties, les tribunaux compétents pour le règlement du litige,
seront ceux de Lyon, nonobstant l’existence d’une pluralité de défendeurs ou
d’un appel en garantie.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31288/VA/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)